-
1 dans le cadre régional
сущ.юр. в региональном масштабе, на региональном уровнеФранцузско-русский универсальный словарь > dans le cadre régional
-
2 cadre
m•dans le cadre des lois — в рамках законов;
- cadre d'une conventiondans le cadre régional — в региональном масштабе, на региональном уровне
- cadre institutionnel
- cadre d'une invention
- cadre juridique
- cadre normatif -
3 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel
См. также в других словарях:
régional — régional, ale, aux [ reʒjɔnal, o ] adj. • 1534, rare av. 1848; de région 1 ♦ Relatif à une région (1o), à une province (3o). Les parlers régionaux. ⇒ dialectal; dialecte. Institutions, coutumes, danses régionales (⇒ folklore) . Costume régional.… … Encyclopédie Universelle
cadre — [ kadr ] n. m. • quadre 1549; it. quadro « carré », lat. quadrus I ♦ 1 ♦ Bordure entourant une glace, un tableau, etc. ⇒ encadrement. Cadre rectangulaire, rond, ovale. Cadre en bois, peint, doré. Mettre une photographie, une peinture dans un… … Encyclopédie Universelle
Cadre législatif — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Centre météorologique régional spécialisé — Dans le cadre de la veille météorologique mondiale, les Centres météorologiques régionaux spécialisés de l OMM sont un programme de coordination conçu par l Organisation météorologique mondiale (OMM) pour répartir entre des services… … Wikipédia en Français
Cadre d'action de Hyogo — Le Cadre d action de Hyogo est le principal instrument que les États membres des Nations unies ont adopté pour réduire les risques de catastrophe. Son but fondamental est d instaurer la résilience des nations et des collectivités face aux… … Wikipédia en Français
Sport dans l'Union européenne — Dans l Union européenne, une grande diversité de sports sont pratiqués, avec de nombreux athlètes de premier rang au niveau mondial. L action des institutions européennes Au niveau de la Commission européenne, le commissaire à l Éducation et la… … Wikipédia en Français
Schéma régional de cohérence écologique — Le « Schéma régional de cohérence écologique » (ou SRCE) est en France un nouveau schéma d aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le… … Wikipédia en Français
Parc naturel régional du Morvan — Paysage du Morvan Catégorie UICN V (paysage terrestre/marin protégé) Identifiant … Wikipédia en Français
Hors cadre — L’association Hors cadre, fondée en 1997, se donne pour objectif de mener des actions de développement culturel visant la démocratisation de la culture notamment par l’éducation à l’image en direction de différents publics. Elle est soutenue par… … Wikipédia en Français
Conseil Régional (France) — Pour les articles homonymes, voir Conseil régional. France Cet article fait partie de la … Wikipédia en Français
Conseil regional (France) — Conseil régional (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil régional. France Cet article fait partie de la … Wikipédia en Français